Cadre commercial

Conditions d'intervention

Un cadre simple pour les devis, les tournages, les livrables et le droit à l'image. Pour un projet précis, le devis ou la convention signée reste le document de référence.

01

Objet

Ces conditions présentent le cadre général des interventions proposées par Association BaKa : ateliers vidéo, livrets d'accueil vidéo, projets de médiation audiovisuelle et actions de sensibilisation.

Elles ne remplacent pas le devis, la convention ou le contrat signé pour un projet précis. En cas de différence, le document signé entre les parties prévaut.

02

Devis, validation et acompte

Chaque intervention fait l'objet d'un échange préalable avec Arsène de Rancourt afin de comprendre le public concerné, le lieu, les objectifs, les contraintes d'encadrement et les usages prévus des images.

Un devis ou une proposition écrite précise le périmètre, le calendrier, le prix, les livrables attendus et les conditions de paiement. Le projet démarre après validation écrite du devis ou de la convention. Un acompte peut être demandé selon l'ampleur du projet.

03

Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont des repères de départ. Le tarif final dépend du nombre de séances, du niveau de production, du temps de montage, des déplacements, du nombre de livrables et des besoins d'accompagnement.

Les modalités de règlement sont indiquées sur le devis ou la facture. En cas de retard de paiement, BaKa peut suspendre la livraison des fichiers finaux jusqu'à régularisation.

04

Organisation de l'intervention

La structure ou l'entreprise partenaire désigne un référent projet. Ce référent facilite l'accès aux lieux, la coordination avec les équipes, la présence des participants et la transmission des informations utiles.

BaKa apporte le matériel audiovisuel prévu dans la proposition. Si un lieu impose des contraintes particulières (sécurité, accessibilité, autorisations internes, bruit, horaires), elles doivent être signalées avant le tournage.

05

Droit à l'image et publics vulnérables

Les interventions BaKa peuvent impliquer des personnes en situation de handicap ou des publics vulnérables. Leur image n'est jamais traitée comme un simple élément de communication.

Avant diffusion, les autorisations nécessaires sont recueillies selon le cadre prévu avec la structure : personne filmée, représentant légal lorsque nécessaire, structure d'accueil, et tout autre ayant droit concerné. Un refus de captation ou de diffusion doit être respecté.

Si une diffusion publique est prévue (site, réseaux sociaux, festival, presse), elle doit être explicitement prévue dans les autorisations et dans la convention projet.

06

Livrables et retours

Les livrables sont définis dans le devis : film final, teaser, capsule courte, livret d'accueil vidéo, fichiers sources exportés ou support de restitution.

Sauf mention contraire, une phase de retours raisonnable est incluse après une première version montée. Les demandes de modification hors périmètre, les versions supplémentaires ou les changements majeurs après validation peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

07

Report, annulation et imprévus

Un report peut être nécessaire en cas d'indisponibilité majeure, de contrainte sanitaire, de météo incompatible avec un tournage prévu en extérieur, ou de situation empêchant l'accueil des participants dans de bonnes conditions.

Les conditions d'annulation ou de report sont précisées dans le devis ou la convention. Lorsqu'un report est possible, BaKa privilégie une nouvelle date plutôt qu'une annulation sèche.

08

Responsabilités

BaKa est responsable de la prestation audiovisuelle prévue au devis. La structure ou l'entreprise partenaire reste responsable de l'encadrement habituel de son public, de ses locaux et des informations transmises à BaKa.

BaKa peut refuser ou interrompre une intervention si les conditions ne permettent pas de travailler dignement, en sécurité, ou dans le respect des personnes filmées.

09

Contact

Pour toute question sur ces conditions, un devis en cours ou une intervention déjà réalisée : Arsène de Rancourt, arsene@ba-ka.fr, 06 15 10 84 63.