Cadre légal

Mentions légales

Cadre juridique, RGPD, droit à l'image. La transparence est un dû quand nous filmons des publics vulnérables — ce document essaie d'être lisible, pas exhaustif. Pour une question précise, le téléphone reste le plus rapide.

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Édition du site

Le présent site est édité par l'Association BaKa, association loi 1901 (filiale commerciale Baka Évasion en cours de création), dont le siège social est situé au 73 rue André Karman, 93300 Aubervilliers.

Directeur de la publication : Arsène de Rancourt, Directeur & cofondateur.

Contact : arsene@ba-ka.fr — 06 15 10 84 63.

SIRET : 897 575 742 00027 — RNA : W751259910. Pour toute demande administrative formelle, contacter Arsène de Rancourt par email.

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Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site web : vercel.com.

Les serveurs utilisés pour la diffusion du site sont situés dans des centres de données européens conformes au RGPD pour le trafic en provenance de l'Union européenne.

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Conception du site

Le site a été conçu et développé par Bixent Digital pour BaKa.

Bixent Digital intervient comme prestataire de conception, développement et accompagnement SEO/GEO. L'éditeur du site reste Association BaKa, représentée par Arsène de Rancourt.

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Propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, logos, marques, photographies et tout autre contenu présents sur ce site sont la propriété de l'Association BaKa, de ses partenaires, ou des personnes filmées qui ont autorisé leur diffusion.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable. La reprise d'extraits dans un cadre journalistique ou pédagogique est possible sur demande motivée à arsene@ba-ka.fr.

Les courts-métrages co-créés avec des structures partenaires restent la propriété conjointe de BaKa, de la structure d'accueil et des personnes qui apparaissent à l'image, dans les conditions précisées par les conventions signées en amont du projet.

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Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées sur ce site sont traitées dans le seul but de répondre à vos demandes de contact.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum trois ans après le dernier échange — sauf prolongation justifiée par un projet en cours.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, écrire à arsene@ba-ka.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Le site ne comporte aucun formulaire ; les échanges se font par téléphone ou e-mail, à votre initiative.

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Droit à l'image — un sujet sensible

BaKa filme des personnes en situation de handicap. C'est une zone juridiquement et éthiquement sensible, et nous la traitons comme telle.

Avant chaque tournage avec une structure partenaire, une convention de partenariat est signée entre BaKa et la structure. Elle précise les modalités de captation, de montage, de diffusion et d'archivage.

Chaque personne filmée — ou son représentant légal lorsque l'autonomie juridique ne le permet pas — signe une autorisation de droit à l'image individuelle, expliquée en FALC (Facile à Lire et à Comprendre) avant signature. L'autorisation précise les supports de diffusion envisagés (interne à la structure, site BaKa, festivals, presse) et reste révocable à tout moment.

Si une personne refuse d'apparaître pendant le tournage, ou souhaite se retirer d'un film déjà tourné, sa demande est honorée sans discussion — au montage si la diffusion n'est pas encore intervenue, par retrait du contenu en ligne si elle l'est déjà.

Les films sont archivés en interne. Aucune cession à un tiers commercial n'est pratiquée sans accord renouvelé des personnes filmées et de la structure d'accueil.

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Cookies & mesure d'audience

Ce site utilise Vercel Analytics et Vercel Speed Insights pour mesurer son audience et sa performance. Ces outils respectent par défaut une logique privacy-friendly : aucun identifiant personnel n'est associé aux mesures, les adresses IP sont anonymisées avant traitement, et aucun cookie de pistage publicitaire n'est déposé.

Aucun cookie de réseau social, de publicité ciblée ou de retargeting n'est utilisé sur ce site.

Si vous souhaitez bloquer la mesure d'audience, vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur (mode privé, extensions de blocage) — le site reste pleinement fonctionnel.

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Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur exactitude, BaKa ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, ni de l'usage qui pourrait en être fait par des tiers.

Les liens hypertextes vers des sites externes sont fournis pour faciliter la consultation. BaKa n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenue responsable des informations qu'ils diffusent.

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Contact RGPD

Pour toute question relative à vos données personnelles, à un projet en cours, ou pour exercer un droit prévu par le RGPD : Arsène de Rancourt, arsene@ba-ka.fr.

Une réponse écrite vous parviendra sous un mois maximum, conformément aux obligations légales. Pour une demande urgente, le téléphone — 06 15 10 84 63 — reste le plus rapide.

Document actualisé le 6 octobre 2026. Les modifications de ce document sont signalées sur cette même page.