Autodétermination en ESMS : de la théorie au quotidien

Article pour les directeurs d’ESMS, les chefs de service éducatifs, les éducateurs spécialisés, les psychologues, et les administrateurs d’associations gestionnaires qui voient revenir le mot “autodétermination” dans les schémas, CPOM, recommandations HAS, sans toujours savoir comment le traduire concrètement.

D’où vient le concept

L’autodétermination, en sciences humaines, est née bien avant les politiques du handicap. La théorie de référence est la Self-Determination Theory (SDT) d’Edward Deci et Richard Ryan, deux psychologues américains qui ont posé les bases du concept à partir des années 1980.

Selon Deci et Ryan, trois besoins psychologiques fondamentaux structurent la motivation humaine et le bien-être :

1. L’autonomie — se sentir à l’origine de ses propres choix. Pouvoir décider pour soi-même.
2. La compétence — se sentir capable d’agir efficacement sur son environnement.
3. L’appartenance sociale (ou relation) — se sentir relié aux autres, reconnu et soutenu.

Quand ces trois besoins sont satisfaits, la motivation est intrinsèque, durable, et la personne se développe. Quand ils sont contrariés, la motivation s’effrite, ou devient externe (récompense, punition), ce qui produit des effets négatifs à long terme.

La théorie a été appliquée dans de très nombreux champs : éducation, sport, management, santé. Dans le champ du handicap, elle est devenue un cadre de référence depuis les années 2000 — précisément au moment où la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU (2006) posait l’autodétermination comme un droit fondamental.

Référence académique : selfdeterminationtheory.org.

Ce que ça donne dans le champ du handicap

Transposé au champ du handicap, l’autodétermination implique trois choses concrètes :

Premièrement, le droit de choisir son projet de vie. Lieu de vie, activités, relations, loisirs, travail — la personne en situation de handicap doit pouvoir exprimer ses choix et les voir respectés, autant que possible.

Deuxièmement, le droit à l’information et à l’accompagnement pour décider. Choisir suppose comprendre. Cela rejoint directement le cadre Loi 2002-2 et FALC : on ne peut pas demander à une personne de “choisir” si on ne lui donne pas l’information dans une forme accessible.

Troisièmement, la possibilité de dire non, de revenir sur un choix, de l’ajuster. L’autodétermination n’est pas un acte unique, c’est un processus continu. Une personne qui a accepté une activité peut décider d’arrêter. Une personne qui a choisi un lieu de vie peut vouloir en changer. La structure d’accompagnement doit pouvoir tenir avec ces inflexions.

Le cadre français : Loi 2002-2 et projet personnalisé

En France, l’autodétermination n’est pas un concept “importé” du jour au lendemain. Elle est déjà inscrite — dans son esprit, parfois sans le mot — dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (Loi 2002-2), codifiée dans le CASF.

Les articles centraux :

• Article L. 311-3 du CASF : droit à une “prise en charge ou un accompagnement individualisé de qualité, favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adapté à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché”.
• Article L. 311-4 du CASF : livret d’accueil, charte, règlement, “élaborés avec la participation de la personne accueillie ou de son représentant légal”.
• Article L. 311-6 du CASF : Conseil de la Vie Sociale (CVS), instance participative obligatoire dans les ESMS.

Le portail solidarites.gouv.fr résume bien la philosophie : la Loi 2002-2 “a pour ambition de rendre l’usager acteur de son projet”.

“Rendre l’usager acteur” = mettre en pratique l’autodétermination.

Les outils concrets : projet personnalisé et CVS

Le projet personnalisé d’accompagnement (PPA)

C’est l’outil-clé. Le projet personnalisé est obligatoire pour chaque personne accompagnée en ESMS. Il doit être :

• Co-construit entre la personne (ou son représentant légal) et les professionnels.
• Réévalué régulièrement (au moins une fois par an).
• Adapté aux souhaits, désirs, capacités et besoins de la personne.

La HAS a publié en 2018 des recommandations détaillées sur le projet personnalisé : “Les attentes de la personne et le projet personnalisé”. C’est la référence professionnelle.

Concrètement, un bon projet personnalisé couvre :

• Histoire de vie, habitudes, rythme de la personne
• Vie sociale, vie privée, loisirs
• Autonomie et vie quotidienne
• Santé, accompagnement thérapeutique
• Projet professionnel (pour les ESAT, voir notre article ESAT)
• Souhaits et envies — y compris ceux qui ne sont pas directement réalisables à court terme. Le projet personnalisé peut consigner un souhait “je voudrais habiter en appartement individuel un jour”, même si ce n’est pas faisable immédiatement.

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Le CVS est l’instance participative collective des ESMS. Il rassemble représentants des personnes accompagnées, des familles, des salariés et de la gouvernance. Il :

• Donne son avis sur l’organisation de la vie quotidienne, l’élaboration et la modification du règlement, les projets de travaux et d’équipement.
• Est consulté sur les changements significatifs.
• Peut proposer des améliorations.

Pour que le CVS soit réellement utile, et pas un théâtre d’apparence, plusieurs conditions :

• Les supports d’information (ordre du jour, comptes rendus, dossiers) doivent être en FALC ou avec des supports visuels adaptés.
• Les personnes accompagnées qui siègent au CVS doivent être préparées (compréhension des sujets, expression de leurs vues).
• Les avis et propositions du CVS doivent être suivis d’effets (ou expliqués s’ils ne le sont pas).

La CNSA et la HAS insistent régulièrement sur la nécessité de rendre le CVS effectif.

Au quotidien : qu’est-ce que ça change

Le concept d’autodétermination, traduit dans les ESMS, change le quotidien sur des points très concrets. Voici quelques exemples non exhaustifs.

Les choix d’activités. Plutôt qu’un planning imposé identique pour tous, les structures qui poussent l’autodétermination proposent un éventail d’activités et laissent les résidents choisir — y compris le choix de ne rien faire à un moment donné, qui est aussi un choix légitime.

Les choix de relation. La personne accompagnée peut exprimer une préférence pour tel ou tel professionnel, demander un changement, ou demander à voir tel autre membre de l’équipe. Tout n’est pas possible (les contraintes d’équipe existent), mais la préférence est entendue et discutée.

Les choix de partage avec la famille. La personne adulte en situation de handicap a le droit de moduler ce qui est partagé avec sa famille. Tout en respectant les obligations légales (notamment vis-à-vis des tuteurs), les structures peuvent organiser des temps de parole avec la personne pour comprendre ce qu’elle veut partager — ou pas — sur sa vie quotidienne, sa santé, ses projets.

Les choix de présentation et apparence. Choix vestimentaire, coiffure, accessoires : ce sont des choix d’autodétermination concrets. Une personne en foyer de vie qui veut se coiffer différemment, ou changer de vêtements, doit pouvoir le faire — pas dans le cadre d’une activité animation, mais comme expression de son choix personnel.

Les choix professionnels (en ESAT). Le type d’atelier, l’évolution souhaitée, la possibilité d’un détachement en entreprise — la réforme 2022 a précisément renforcé le droit du travailleur d’ESAT à construire son parcours.

Les acteurs qui portent l’autodétermination en France

Plusieurs institutions et fédérations se sont saisies du sujet :

• L’Unapei (unapei.org) — fédération associative majeure pour le handicap intellectuel — promeut activement l’autodétermination, en particulier avec son principe : “n’écrivez jamais pour nous sans nous”. Elle développe des supports FALC et des guides pratiques pour les ESMS.
• L’APAJH, ANDICAT (directeurs d’ESAT), APF France handicap, et d’autres réseaux sectoriels portent également le concept.
• La CNSA (cnsa.fr) — Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie — diffuse de la doctrine et accompagne la transformation de l’offre.
• Le CNCPH (cncph.fr) — Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées — émet des avis sur les politiques publiques.
• La HAS (has-sante.fr) — produit les recommandations professionnelles et le référentiel d’évaluation des ESSMS.

Les obstacles concrets

L’autodétermination n’est pas un sujet sans tension. Trois difficultés revenant régulièrement dans les ESMS :

Premier obstacle : le temps. Permettre à une personne de choisir, c’est plus long que de planifier pour elle. Quand les équipes sont sous-dotées en effectifs, le “choix” du résident peut se réduire à un menu pré-mâché. C’est une vraie tension structurelle, pas un défaut individuel.

Deuxième obstacle : la gestion du risque. Donner du choix, c’est accepter qu’un choix puisse ne pas être idéal (pour la sécurité, la santé, l’apparence). Les structures doivent articuler autodétermination et devoir de protection. C’est un équilibre permanent, et il n’y a pas de réponse unique.

Troisième obstacle : la formation. L’autodétermination demande des compétences professionnelles spécifiques : savoir poser des questions, savoir accepter un choix qu’on n’aurait pas fait soi-même, savoir cadrer sans imposer. Les formations initiales d’éducateurs spécialisés n’y préparent pas toujours. Les formations continues sur le sujet (Unapei, CNSA, organismes spécialisés) gagnent en pertinence.

La médiation par l’image, un outil d’autodétermination

Nous terminons sur un point qui nous concerne directement chez BaKa.

La création vidéo en ESMS peut être un outil concret d’autodétermination. Quand un résident écrit une scène, choisit un costume, décide qu’il veut être devant ou derrière la caméra, dirige un autre résident dans son rôle — il exerce concrètement des choix significatifs. Ce n’est pas une activité abstraite, c’est de l’autodétermination en pratique. Sur nos ateliers, les rôles se construisent à partir du projet personnalisé de chaque participant : voici comment se déroule un atelier en structure.

C’est pourquoi nous insistons sur le principe : “nous ne faisons pas de films SUR les personnes vulnérables, nous faisons des films AVEC elles”. La nuance n’est pas cosmétique. Elle dit que la personne accompagnée est l’auteur. C’est cohérent avec ce que dit Deci, ce que dit la Loi 2002-2, et ce que cherche à promouvoir la HAS.

Ressources

• Self-Determination Theory — site officiel (Deci & Ryan)
• HAS — recommandations sur le projet personnalisé (2018)
• Article L. 311-3 CASF — droits fondamentaux
• Article L. 311-4 CASF — livret d’accueil, participation
• Article L. 311-6 CASF — CVS
• Solidarités — charte des droits et libertés
• Convention ONU droits des personnes handicapées (2006)
• Unapei — autodétermination, FALC, pouvoir d’agir
• CNSA — transformation de l’offre, participation
• CNCPH — avis citoyenneté
• HAS — évaluation ESSMS

En parler avec nous

Vous travaillez dans un ESMS et vous voulez réfléchir à des outils concrets d’autodétermination — dont la création vidéo peut faire partie ?

Arsène de Rancourt — Directeur & cofondateur de BaKa. 📞 06 15 10 84 63 ✉️ arsene@ba-ka.fr

BaKa est une association loi 1901 qui produit des films AVEC des publics vulnérables — c’est notre méthode depuis 2020. Si vous voulez intégrer un volet création audiovisuelle dans votre démarche autodétermination, nous en discutons.